La prévention des risques professionnels est une obligation réglementaire pour chaque employeur public. Sa prise en compte a des effets notamment sur la santé des personnels, la satisfaction des usagers, la performance des établissements, le dialogue social ou encore l’exposition contentieuse des
établissements et de leurs représentants. La mise en place d’actions de prévention revêt donc un caractère stratégique.

La circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 décrit les principales étapes de la mise en œuvre d’un plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les 3 fonctions publiques qui s’appuie sur l’accord-cadre du 22 octobre 20131  signé par les employeurs publics. Elle attire leur attention sur l’aspect psychosocial de certains risques professionnels et les engage à intégrer les RPS dans leur stratégie de prévention des risques. Elle impose aux établissements qui ne l’auraient pas encore fait de mettre en place un plan local de prévention des RPS et, pour les autres établissements, à compléter les leurs le cas échéant.

Ainsi, au même titre que les risques physiques, chimiques, biologiques, …, le risque psychosocial doit être pris en compte par les établissements de la fonction publique hospitalière pour garantir la sécurité des personnels, des patients et des personnes hébergés ainsi que pour améliorer la qualité des soins et
des services rendus. Sur le modèle rappelé par la circulaire du 23 décembre 20112, le risque psychosocial doit donc faire l’objet d’une évaluation systématique, intégrée aux outils de prévention usuels (document unique d’évaluation des risques professionnels, programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail, …), aux démarches qualité et gestion des risques et, en fonction des résultats de l’évaluation, faire l’objet des actions correctrices et préventives nécessaires.

La présente instruction précise, pour la fonction publique hospitalière, les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’action pour la prévention des RPS. Sa mise en œuvre doit tenir compte des actions déjà déployées par les établissements et s’y intégrer en les complétant. Il n’a pas vocation à
porter préjudice à des dispositions plus favorables qui existeraient localement.

Le déploiement au niveau local du plan national d’action pour la prévention des RPS sera évalué par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) selon les modalités décrites dans la présente instruction. Cette évaluation se fera en lien avec le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et
sa commission hygiène, sécurité et conditions de travail.

Par ailleurs, le plan national d’action de prévention des RPS s’inscrit dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie au travail dont il est l’un des éléments. La Haute autorité de santé (HAS), reconnaissant le lien entre qualité de vie au travail et qualité des soins, en a fait l’une des dimensions qui est prise en compte dans le cadre de la certification des établissements. Sa mise en place revêt donc une importance particulière à la fois pour le bien être des personnels et des patients et pour la performance des établissements.

Sommaire

Préambule (ci-dessus)

Rappels relatifs aux risques psychosociaux et à la prévention des risques professionnels

  • Un risque à caractère systémique
  • Un risque de nature professionnelle

Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux :

  • Plans locaux d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux
  • Formation et information
  • Agences régionales de santé, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Ressources complémentaires

Collecte d’informations obligatoires dans le cadre du suivi national de la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

Annexe 1 : Ressources documentaires

Annexe 2 : Collecte d’informations obligatoires dans le cadre du suivi national

  • Etat d’avancement des plans locaux d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux
  • Indicateurs de suivi
Lire la circulaire dans son intégralité (pdf)